CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1
Nos prix sont établis pour des travaux exécutés dans des conditions normales d’exploitation. Il est d’usage de demander un acompte à la prise de la commande.
 
Art. 2
Les prix ne sont valables que pour les travaux et les services détaillés. Toutes commandes complémentaires ou modifications seront facturées en sus.
 
Art. 3
Le devis signé par le client vaut de bon de commande. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la mesure du possible. Il ne peut être question de pénalités de retard sauf convention écrite. Nos devis sont valables 30 jours. RAPIDO PRINT ® n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, intempéries, faits de grève, ainsi que tout cas de force majeure.
 
Art. 4
Le Bon à Tirer signé par le client dégage notre responsabilité, sous réserve des corrections portées sur le bon. Les réclamations doivent se faire à la réception de la marchandise et au plus tard 48 heures ouvrées après la livraison.
 
Art. 5
Les travaux préparatoires demandés (maquettes)  par le client peuvent être facturés s’il n’est pas donné suite.
 
Art. 6
La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui béneficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.
 
Art. 7
Les documents de toutes natures et objets diverses appartenant à la clientèle et qui nous sont remis ne sont garantis contre aucun risque, détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par la clientèle.
 
Art. 8
Nous restons propriétaire des instruments de fabrication que nous avons créés, illustrations, documents photographiques, documents d’execution, films, etc., sauf convention écrite.
 
Art. 9
Les corrections d’auteur sont facturées en sus au client.
 
Art. 10
Afin de permettre à l’entreprise de tenir au mieux ses engagements, la sous-traitance est de règle dans la profession et ne peut être reprochée à l’entreprise par ses clients.
 
Art. 11
Si le papier n’est pas fourni par l’entreprise, celle-ci n’est  pas responsable du choix du papier qui peut ne pas être approprié au travail considéré. Si le papier est fourni par l’entreprise, il est facturé dans sa totalité notamment en cas de minoration des quantités initialement commandées.
 
Art. 12
Les déchets restent la propriété de l’entreprise.
 
Art. 13
Compte tenu des aléas de fabrication industrielle les quantités prévues sont toujours majorées de 5 à 10%. Les tolérances en plus ou moins que le client est tenus d’accepter sont définies dans les conventions particulières des usages professionnels et conditions générales de vente de la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries Graphiques.
 
Art. 14
L’imperfection d’une partie des travaux ne peut en motiver le rejet total et le défaut de règlement. La responsabilité de l’entreprise est limitée à la valeur des travaux qu’elle a exécutés.
 
Art. 15
L’entreprise n’est pas responsable de la livraison, sauf entente préalable. Si le client accepte de s’en charger directement ou par un transporteur c’est à titre de mandataire et appartient au client d’assurer les travaux dont il demande la livraison.
 
Art. 16
Les travaux doivent être enlevés par le client dès leur mise à disposition. A défaut de convention de stockage conclue préalablement, passé le délai d’un mois à compter du paiement effectif du travail pour lequel ils ont étés utilisés, l’entreprise peut après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, mettre au pilon ces travaux.
 
Art. 17
Tous les documents ou éléments de fabrication appartenant à la clientèle doivent être repris à la diligence de celle-ci. Sauf convention écrite contraire, l’entreprise n’est pas tenue de conserver, au-delà d’un mois après fabrication.
 
Art. 18
En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance, la totalité des sommes dues pour le client devient immédiatement exigible sans formalité. Elles comportent intérêts au taux de une fois et demi le taux d’intérêt légal, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
 
Art. 19
En cas de litige ou contestation et à défaut de conciliation amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre est compétent.